Prévention de la récidive et individualisation des peines

Le projet de loi doit accorder à la victime la place nécessaire à la reconnaissance de son statut. Il est par conséquent indispensable pour la victime d’être reconnue en tant que telle, afin qu’elle puisse tourner la page, sortir de ce statut et, en fonction du préjudice subi, se réinsérer dans la société. La peine doit être envisagée dans le ...

Le présent amendement, qui porte sur l’alinéa 4 de l’article 3, prend le contre-pied de l’amendement de M. Tourret adopté tout à l’heure à l’article 2. Le juge doit motiver sa décision, ce dont nous sommes entièrement d’accord, en tenant compte de la situation matérielle, familiale et sociale de l’auteur des faits. Nous proposons de modifier ce...

Avant que nous n’entamions la discussion de l’article 1er, je souhaite dire à quel point je regrette que le Gouvernement ait eu recours à la procédure accélérée et au temps programmé s’agissant d’un texte d’une telle importance. Voilà qui est révélateur de la panique qui s’empare du Gouvernement (Exclamations sur les bancs du groupe SRC) et de ...

…on ne peut qu’être stupéfait de son revirement puisqu’en tant que Premier ministre il lui apporte un soutien inconditionnel. Il n’empêche que les conséquences de l’application de votre idéologie sont potentiellement dangereuses s’agissant d’un sujet d’une extrême gravité. L’article 1er de votre projet de loi résume à lui tout seul votre idéol...

Tout le monde s’accorde à dire – et vous la première, madame la garde des sceaux – que la justice n’a pas les moyens de cette réforme. Demander poliment aux personnes reconnues coupables de bien vouloir présenter des excuses aux victimes et faire amende honorable ne suffira pas à rétablir l’ordre social.

Vous allez supprimer les peines plancher, généraliser la contrainte pénale pour éviter les incarcérations. Mais si vous ne disposez pas des moyens énormes que nécessite un réel suivi des condamnés, tout cela sera un encouragement donné aux futurs délinquants qui auront un sentiment d’impunité. Cela, nous ne pouvons l’accepter.