Les amendements de Frédéric Reiss pour ce dossier
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Nous venons d’adopter l’article 10, qui est mal rédigé et prête à équivoque sur le statut du beau-parent. Vous nous avez dit tout à l’heure, madame la secrétaire d’État, que le mandat d’éducation quotidienne est sécurisé, puisque l’accord exprès de l’autre parent est requis. Or quand l’opposition a défendu un amendement visant à préciser qu’il...
J’en viens maintenant à l’article 11. Le juge peut, selon l’article 373-3 du code civil, à titre exceptionnel et dans l’intérêt de l’enfant, notamment lorsqu’un des parents est privé de l’exercice de l’autorité parentale, remettre cette autorité à une autre personne, choisie « de préférence dans sa parenté ». Or vous souhaitez remplacer cette ...
Cet amendement de suppression de l’article va dans le même sens que celui exprimé par mes collègues : ne pas donner la priorité à la parenté nous semble totalement inenvisageable. C’est dans le cadre des familles que se nouent des liens stables pour l’enfant ; or, ainsi que nous l’avons déjà soutenu précédemment, nous raisonnons dans l’intérêt ...
Il s’agit une fois encore, à travers cet amendement, de défendre l’intérêt supérieur de l’enfant. La majorité tente de banaliser une vision de la famille dans laquelle le tiers prend une importance de plus en plus grande, et l’article 11 marque, à cet égard, un net recul de la famille biologique au profit du beau-parent, dont la place au côté ...
