Les amendements de Frédéric Roig pour ce dossier
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L’article 43 fait l’objet de nombreuses interrogations mais, depuis l’examen du texte, nous constatons qu’il évolue encore. La suppression de l’exigence de qualification professionnelle prévue à l’origine a suscité de nombreuses inquiétudes au sein des très petites entreprises et auprès de nos artisans. Il n’est pas inutile de rappeler que l’a...
Par cet amendement, je propose de soumettre les comparateurs de prix à une plus grande exigence de loyauté, en prévoyant que les prix comparés doivent être relevés à une même date, dans un même département. Je propose également que la publicité porte sur des prix relevés dans les quinze jours qui la précèdent, afin d’éviter au maximum les varia...
Pour les mêmes motifs, sous réserve des assurances données par Mme la secrétaire d’État, je retire l’amendement no 426.
Il faut effectivement limiter la dérive des nouveaux instruments commerciaux de promotion, afin qu’ils ne dépassent pas, pour tous les produits alimentaires frais issus de la première transformation, 30 % de la valeur unitaire du prix du produit, frais de gestion compris. Cette dérive encourage la déstabilisation des marchés.
Cet article prévoit de porter de 375 000 euros à 2 millions d’euros le plafond de l’amende administrative en cas de non-respect de la réglementation par une personne morale. Avec mes collègues Patrick Vignal et Kléber Mesquida, nous proposons de le supprimer, afin de prendre en considération les spécificités des très petites entreprises, lesque...
Cet amendement tend à supprimer l’alinéa 5 mais, compte tenu des explications que M. le ministre a données tout à l’heure en réponse à l’un de mes amendements, je vais retirer celui-ci, non sans rappeler au préalable combien il est important de prendre les très petites entreprises en considération.
