Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique
(Article 43)

L’article 43 fait l’objet de nombreuses interrogations mais, depuis l’examen du texte, nous constatons qu’il évolue encore. La suppression de l’exigence de qualification professionnelle prévue à l’origine a suscité de nombreuses inquiétudes au sein des très petites entreprises et auprès de nos artisans. Il n’est pas inutile de rappeler que l’a...