Les interventions de Frédéric Roig sur ce dossier
3 amendements trouvés
10/10/2016 — Amendement N° 411 au texte N° 4067 - Article 23 (Non soutenu)
M. Plisson, M. Roig, M. Demarthe, M. William Dumas
Supprimer les alinéas 2 et 3. Exposé sommaire : Le texte adopté par la commission des affaires économiques va conduire à interdire ou sur-réglementer davantage toute forme d'activité et d'exploitation de la nature (agriculture, élevage, pastoralisme, foresterie, chasse, pêche…) pour préserver la biodiversité. Si le texte proposé constitue un...
07/10/2016 — Amendement N° 101 au texte N° 4067 - Après l'article 11 (Retiré)
M. Pupponi, M. Verdier, Mme Got, M. Calmette, M. Le Roch, Mme Maquet, M. Bies, M. Roig, M. Villaumé
I. – L'État peut autoriser la mise en place à titre expérimental d'un contrat de travail à durée indéterminée à vocation saisonnière. II. – Le titre II du livre Ier de la troisième partie du code du travail est complété par un chapitre V ainsi rédigé : « Chapitre V « Expérimentation relative au contrat à durée indéterminée à vocation saisonn...
27/09/2016 — Amendement N° CE139 au texte N° 4034 - Avant l'article 10 (Retiré)
M. Pupponi, M. Verdier, Mme Got, M. Calmette, M. Le Roch, Mme Maquet, M. Bies, M. Roig, M. Villaumé
I. – L'État peut autoriser la mise en place à titre expérimental d'un contrat de travail à durée indéterminée à vocation saisonnière. II. – Le titre II du livre Ierde la troisième partie du code travail est complété par un chapitre V ainsi rédigé : « Chapitre V « Expérimentation relative au contrat à durée indéterminée à vocation saisonnière...
