Les amendements de Frédérique Massat pour ce dossier
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Monsieur le président, messieurs les ministres, monsieur le vice-président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, messieurs les rapporteurs pour avis, mes chers collègues, le projet de loi qui nous est soumis est un grand texte, à plusieurs titres. Il s’inscrit dans une philosophie de transparence nécessaire à la démocratie et chère...
Il n’aura échappé à personne que je ne suis pas favorable à la modification des obligations de qualification pour l’accès à certaines activités artisanales.
Il me semble que je ne suis pas la seule. J’estime que cette réforme, à ce stade, n’est pas mature. Un tel sujet suscite de fortes inquiétudes sur nos territoires, de la part des artisans, des TPE, des PME, mais également des chômeurs, monsieur le ministre de l’économie. Ils craignent pour la pérennité de certaines activités, alors que leurs qu...
