Les amendements de Frédérique Massat pour ce dossier
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L’article 43 suscite de nombreux débats, et c’est normal. Il en a suscité beaucoup en commission, et nous avons eu l’occasion d’échanger sur ce sujet avec vous, monsieur le ministre. Depuis, les uns et les autres ont cheminé. Pour ma part, comme vous le savez, j’avais déposé un amendement de suppression de l’article en commission…
Nous avons travaillé, nous avons avancé, et cela nous a permis d’atteindre aujourd’hui un équilibre, qui devrait nous permettre de poursuivre le travail au cours de la navette parlementaire. D’une part, nous disposons aujourd’hui – le rapporteur l’a rappelé – d’un socle, avec la validation des acquis de l’expérience et la reconnaissance des mé...
En effet, mais auparavant, permettez-moi de présenter le résultat des longues heures de travail effectuées au sein de la commission des affaires économiques. Le texte que nous allons soutenir n’est plus celui qui prévoyait d’alléger les obligations en matière de qualification. En revanche, il comprend des dispositions sur la VAE et conserve cel...
Cet amendement vise à instituer la possibilité, pour les présidents des commissions permanentes en charge de l’agriculture au Parlement, d’organiser une conférence publique de filière lors de la remise du rapport annuel de l’Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires. Elle réunirait bien sûr les représentants ...
Il s’agit, par ce dispositif, d’aboutir à un rendez-vous compatible avec ce que nous demande la Commission européenne.
Mon amendement vise les commissions permanentes du Parlement – Assemblée nationale et Sénat –, qui pourront organiser une conférence – publique – à l’occasion de la remise du rapport. Il s’agit là d’une différence essentielle avec votre amendement, madame Dalloz.
