Modernisation développement et protection des territoires de montagne
(Présentation)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mesdames, messieurs, en cette fin de parcours législatif, le sentiment qui s’impose à nous est la fierté. Fierté d’avoir mené des années durant le combat pour réviser la loi Montagne de 1985 et d’y être parvenus. Fierté d’avoir participé à des débats riches et fructueux, qui nous ont conduits à tro...

Comme vous le disiez tout à l’heure, mesdames les rapporteures, c’est avec beaucoup d’émotion que nous, parlementaires de la montagne, travaillons aujourd’hui à l’actualisation de la loi Montagne trente et un an après sa promulgation. Merci, monsieur le ministre ! Nous en avions rêvé : vous l’avez fait. Cela fait des années que nous parlons de...

Je suis fière que nous nous attelions à ce travail, collectivement, au cours de cette législature. La montagne est un patrimoine vivant : nous le disons et nous le revendiquons. Il s’agit d’un territoire exceptionnel. Les massifs montagneux français couvrent une part importante de notre territoire national – plus du quart de celui-ci – et abri...

…j’avais proposé d’élaborer, en coproduction entre le Gouvernement et les élus, un projet d’actualisation de la loi Montagne. J’avais alors défendu la réaffirmation de la politique de la montagne, le raffermissement des institutions représentatives, l’amélioration de l’offre et de l’attractivité des territoires, le renforcement de l’accès aux s...

…le Premier ministre, Manuel Valls, s’était engagé à lancer une réflexion sur l’actualisation de la loi Montagne. Pendant des mois et des mois, nous l’avions fortement incité à emprunter cette voie… Une mission parlementaire a alors été confiée à nos deux collègues députées Annie Genevard et Bernadette Laclais, dont le rapport a largement inspi...

Ces quelques heures, de nuit comme de jour, ont permis à la commission d’adopter un texte déjà bien étoffé, qui est aujourd’hui présenté à notre examen en séance publique. Nous avons examiné en commission 484 amendements, dont 160, issus de tous les bancs de notre assemblée, ont déjà été adoptés. Notre texte a donc été enrichi : il compte désor...

Effectivement, il s’agit d’une revendication forte et tout à fait importante des populations de nos territoires. Des avancées ont déjà été permises : je pense notamment à la clause de revoyure adoptée à l’initiative de nos rapporteures. Ces sujets sont sensibles. Nous allons donc poursuivre le débat en séance. Il faut le dire : ce texte compor...

Or nous sommes là pour que la fête soit belle. À cet égard, je fais confiance aux élus de la montagne et à leur bon sens. S’agissant de l’article 23, des inquiétudes demeurent. Mais les deux rapporteures tout comme la rapporteure pour avis ont travaillé sur ce sujet. Je souscris totalement à leurs propositions, et pour ce qui concerne la créat...