Les amendements de Frédérique Massat pour ce dossier
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Même s’il est assez rare que le vice-président de la commission mixte paritaire s’exprime à cette étape de l’examen du texte, je souhaite saluer le travail accompli par notre rapporteur ainsi que par celui du Sénat et, bien entendu, par M. le ministre à l’occasion de cette proposition de loi qui nous a occupés durant plusieurs mois. C’est auss...
Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui s’inscrit pleinement, cela vient d’être dit, dans la dynamique de la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt, et du projet agroécologique que cette loi porte. Il s’agit, pour notre p...