Séparation et régulation des activités bancaires

Si vous le permettez, monsieur le président, je soutiendrai en même temps, afin de gagner du temps, l'amendement n° 194 portant également article additionnel après l'article 17.

Monsieur le ministre de l'économie et des finances, madame la rapporteure de la commission des finances, madame et monsieur les rapporteurs pour avis, mes chers collègues, il s'agit avant tout d'amendements d'appel concernant les clients en situation de fragilité, sujet sur lequel la commission des affaires économiques travaille depuis des anné...

Je tiens à apporter une précision à Mme la rapporteure : l'amendement n° 194 porte exclusivement sur les cartes bancaires à option de paiement à crédit. Autrement dit, on demande au particulier, au moment de payer, de choisir entre paiement comptant ou à crédit. Je trouve cela très dangereux. Si l'interdiction de telles cartes paraît très diffi...

Nous avions déposé et défendu un amendement ayant le même objet à la fin de l'année 2011, dans le cadre de l'examen de la loi sur la consommation qui n'est pas allé à son terme. Le gouvernement de l'époque l'avait refusé. Peut-être l'actuel aura-t-il l'oreille plus attentive ?

Je me réjouis que le Gouvernement ait répondu favorablement à notre demande. Je retire donc l'amendement n° 198 rectifié. (L'amendement n° 198 rectifié est retiré.) (L'amendement n° 211 n'est pas adopté.)

Je le retire, monsieur le président (L'amendement n° 188 est retiré.) (L'article 18, amendé, est adopté.)

Je ne suis pas une spécialiste de la technique parlementaire mais d'autres amendements, dont le mien, l'amendement n° 208, proposent à peu près la même chose. Je le retire donc pour être cosignataire de l'amendement n° 274.

Je souhaite vous alerter sur un sujet récurrent dans nos travaux sur la consommation : les dates de valeur. Sans doute la rédaction de l'amendement peut-elle être améliorée, mais il conviendrait qu'une alerte soit donnée.

C'est un sujet qui a suscité bien des débats au sein de notre commission. Il s'agit de la question des frais bancaires et du consentement tacite. Aujourd'hui, quand les banques réajustent leurs frais, elles en informent leurs clients quelques mois auparavant, par courriel dans le cas de comptes en ligne, et parfois sans même que le client en ai...

Je veux bien retirer l'amendement, mais je vous promets que c'est un sujet sur lequel nous aurons à revenir. Expertisons, j'en suis d'accord, l'amendement qui vient d'être voté ; je ne suis pas pleinement convaincue de son efficacité. On ne peut laisser la porte ouverte aux dérives. Des augmentations de 50 ou 60 centimes d'euro, cela ne paraît ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la rapporteure, monsieur le rapporteur pour avis, mes chers collègues, le texte que nous examinons est fortement attendu par nos concitoyens, aujourd'hui plus qu'hier. Il répond à la colère, à l'inquiétude des populations face à certains comportements qui ont plongé le pays dans la crise financ...