Les amendements de Frédérique Massat pour ce dossier
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Nous avions déposé et défendu un amendement ayant le même objet à la fin de l'année 2011, dans le cadre de l'examen de la loi sur la consommation qui n'est pas allé à son terme. Le gouvernement de l'époque l'avait refusé. Peut-être l'actuel aura-t-il l'oreille plus attentive ?
Je me réjouis que le Gouvernement ait répondu favorablement à notre demande. Je retire donc l'amendement n° 198 rectifié. (L'amendement n° 198 rectifié est retiré.) (L'amendement n° 211 n'est pas adopté.)
Je le retire, monsieur le président (L'amendement n° 188 est retiré.) (L'article 18, amendé, est adopté.)
