Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles

Nous avons abordé ce point lors de la discussion générale. François Brottes, président de la commission des affaires économiques, est le premier signataire de cet amendement. La commission des affaires économiques a reçu le soutien du rapporteur et de Mme la ministre, lesquels ont accepté, en commission des lois, que les questions d'énergie pu...

À l'heure où nous débutons l'examen de ce texte, je souhaite tout d'abord saluer le travail du rapporteur. Le texte transmis par le Sénat avait été amputé de nombreuses dispositions ; les travaux du rapporteur de la commission des lois, mais également des commissions saisies pour avis notamment la commission des affaires économiques, à laque...