Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
(Article 12)

Nous avons abordé ce point lors de la discussion générale. François Brottes, président de la commission des affaires économiques, est le premier signataire de cet amendement. La commission des affaires économiques a reçu le soutien du rapporteur et de Mme la ministre, lesquels ont accepté, en commission des lois, que les questions d'énergie pu...