Accès au logement et urbanisme rénové
(Article 58)

L’alinéa 43 vise à interdire l’ouverture à l’urbanisation, quel que soit le territoire concerné, aux communes qui ne sont couvertes ni par un SCOT, ni par un document d’urbanisme, en dehors des parties déjà urbanisées des communes. L’amendement no 128 a pour objet d’introduire une dérogation très encadrée et très limitée à cette interdiction. L...

J’ai bien entendu les arguments exposés par Mme la rapporteure et Mme la ministre, mais je veux insister sur un point : comme vient de le dire M. Brottes, le mitage en montagne n’existe pas, il est absolument impossible ! D’ailleurs, quand le maire autorise une construction en montagne, celle-ci implique d’effectuer les raccordements aux réseau...

…et je saisis la main tendue par Mme la rapporteure et Mme la ministre, en acceptant la proposition consistant à réécrire cet amendement en concertation avec les services du ministère. Je rappelle que notre amendement n’avait pas vocation à s’appliquer à toutes les communes situées en zone de montagne : la mention du terme « relief » visait cer...

Cet amendement a également trait à l’obligation d’inclure au moins deux EPCI dans le périmètre des SCOT. Il introduit une exception à ce principe, notamment dans les zones de montagne, qui sont limitativement déterminées par la loi montagne. En effet, l’on constate aujourd’hui l’existence, et pas seulement en montagne, de SCOT composés d’un seu...

Au regard des explications très claires de Mme la rapporteure, confirmées par Mme la ministre, je retire cet amendement.