Les amendements de Frédérique Massat pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Il s’agit d’un amendement rédactionnel. Le ministre et le rapporteur ont accepté, en commission, un amendement identique présenté par Jeanine Dubié et Marcel Saddier, ici présents, mais se sont engagés à ce que l’on y retravaille. En effet, l’écriture législative des alinéas 30 et 31, comme vous pouvez le constater, était quelque peu contestabl...
Cet alinéa 23 résulte d’un amendement que nous avons déposé à plusieurs – j’étais l’une des co-signataires, tout comme Martial Saddier et Jeanine Dubié. Il est le fruit, je tenais à le préciser, d’un travail réalisé avec les agriculteurs de montagne, entre autres.
Le rapporteur et le ministre avaient accepté cette écriture, et je les en avais remerciés. Nous pouvons nous engager à préciser et réécrire, en deuxième lecture, le texte, de façon concertée, afin que toutes les ambiguïtés soient levées.
