Les amendements de Frédérique Massat pour ce dossier
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Nous avons abordé cette question lors de la discussion de l’amendement no 921 de M. Saddier, que ce dernier a accepté de retirer. À ce titre, je lui proposerai d’être cosignataire du présent amendement.
Cet amendement permet en effet d’aller dans le même sens que le sien. Toutefois, avant d’expliquer pourquoi j’ai placé dans le mien une exigence supplémentaire quant à l’avis du comité de massif, je tiens à remercier M. le ministre d’avoir accepté d’associer les élus de la montagne à l’élaboration des ordonnances prévues à l’article 10 par l’in...
Oui, car cela ne vaut que s’il y a des comités de massifs : il n’y en a pas dans toutes les régions !
J’accepte bien entendu que mon amendement soit rectifié, si c’est prévu ainsi dans la procédure. Nous en améliorerons ensuite la rédaction en deuxième lecture,… le cas échéant.
