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Agriculture alimentation et forêt
Article 11
Mots-clés
espace
SAFER
terre
Documents législatifs
Projet de loi N° 1548 (1692 amendements)
Avis N° 1604 de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Avis N° 1614 de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Rapport N° 1639 de la Commission des affaires économiques (1859 amendements)
Projet de loi N° 1892 (1115 amendements)
Avis N° 2050 de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Rapport N° 2066 de la Commission des affaires économiques (1399 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du 10 janvier 2014 à 9h30
Séance en hémicycle du 8 juillet 2014 à 21h30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Martial Saddier
(
6 interventions
)
Germinal Peiro
(
6 interventions
)
Jean-Philippe Nilor
(
5 interventions
)
Frédérique Massat
(
4 interventions
)
Annie Genevard
(
3 interventions
)
Philippe Le Ray
(
3 interventions
)
Antoine Herth
(
3 interventions
)
André Chassaigne
(
3 interventions
)
François Brottes
(
2 interventions
)
Dominique Potier
(
1 intervention
)
Dino Cinieri
(
1 intervention
)
Chantal Berthelot
(
1 intervention
)
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