Infrastructures de recharge de véhicules électriques

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des affaires économiques, mes chers collègues, conciliant la protection de la qualité de l’air, le développement de filières industrielles novatrices et l’impératif de transition énergétique, le déploiement du véhicule électrique est un chantier d’intérêt...

Ces amendements sont satisfaits par le droit actuel. En effet, l’article 45 de la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées dispose que « la chaîne du déplacement qui comprend le cadre bâti, la voirie, les aménagements des espaces publics, les systèmes de transp...

Je suis désolée de répondre à notre collègue Leboeuf, avec qui nous avons collaboré pour améliorer ce texte, que je suis défavorable à son amendement. Comme nous l’avons expliqué en commission lors de la première lecture, l’opérateur national, qui installera un réseau de bornes essentiel, va intervenir là où les collectivités n’interviennent p...

Je ne peux pas vous laisser dire, monsieur Leboeuf, qu’il existe un bonus aux mauvais élèves et un malus pour les bons ! Honnêtement, l’opérateur national n’ira pas dans les territoires dont vous parlez. Nous discutons ici d’un réseau essentiel, ce qui veut dire qu’il n’aura pas la même capacité d’irrigation que celle des collectivités. Nous tr...

Pas du tout ! On ne peut pas demander à un opérateur national, ni à plusieurs, de prendre en charge l’exploitation des opérations déjà initiées par les collectivités locales, ce n’est pas possible !

Madame la présidente, monsieur le ministre de l’économie, du redressement productif et du numérique, chers collègues, la France a la volonté d’amorcer le redressement son industrie et de montrer la voie de l’exemplarité énergétique et environnementale. Le développement de la voiture électrique se situe au croisement de ces deux objectifs phare...

Je serai brève, car bon nombre des questions qui ont été posées étaient adressées à M. le ministre. Je tiens à le remercier d’avoir participé à nos travaux en commission alors que rien ne l’y obligeait, puisque ce texte est une proposition de loi. Je remercie également le président de la commission pour son soutien, ainsi que mes collègues Fann...

L’implantation d’une borne, avec le raccordement au réseau, coûte au bas mot 20 000 euros. Or l’exonération de la redevance n’atteindra jamais la moitié du quart de cette somme. Vous l’avez tous dit : l’exonération de la redevance n’est pas un sujet de débat, car elle participe d’une prise de conscience. Enfin, vous avez regretté que la commis...

Nous ne leur avons pas enlevé cette faculté. Tout le monde peut être rassuré sur ce point : il y a seulement une exonération de la redevance, et pas une exonération du titre d’occupation du domaine public. Il faut absolument apaiser toutes les inquiétudes et les angoisses sur ce sujet. Je vous le confirme, en tant qu’auteure de ce texte de loi,...

Je l’ai dit dans mon propos liminaire : le texte sur la transition énergétique sera très lourd – cela se comprend – et il n’est pas encore inscrit à l’ordre du jour et on ne sait pas quand il sera examiné.

Ce n’est pas à moi de vous répondre sur ce point… Nous avons pensé qu’il fallait accélérer à la fois la vente de véhicules électriques et le déploiement des bornes. C’est pour cela que nous avons anticipé et que nous vous proposons, en l’espace de deux heures, d’échanger sur ce texte et, le cas échéant, de le voter avec nous. Pour finir, monsi...

Monsieur Tardy, nous avons déjà eu ce débat en commission : nous n’allons pas le reprendre ici. M. le ministre vous répondra également, au nom du Gouvernement. Vous avez vu – et vous vous en êtes réjoui – qu’un amendement du Gouvernement serait examiné par la suite et qu’il pourrait vous rassurer, monsieur le député. Nous ne voulons pas exclur...

Je tiens d’abord à remercier M. Tardy d’avoir retiré son amendement n° 1. Je donne un avis favorable à l’amendement n° 7 rectifié présenté par le Gouvernement. Je veux également vous préciser, mes chers collègues, que la proposition de loi prévoit explicitement que « la dimension nationale du projet s’apprécie notamment au regard du nombre de ...

Nous avons toutes les sécurités pour affirmer que c’est l’Etat qui décidera d’approuver ou non le projet, en fonction des objectifs qui viennent d’être assignés. Dans le réseau essentiel, les zones rurales sont la priorité.

Mon sous-amendement vise à préciser que les autorités organisatrices de la distribution doivent être autour de la table dans la mesure où elles ont la maîtrise d’ouvrage des travaux, ce qui est le cas la plupart du temps dans les zones concernées. Si vous acceptez ce sous-amendement, je donne un avis favorable à votre amendement, monsieur Leboe...