Les amendements de Gabriel Serville pour ce dossier
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Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission des affaires économiques, messieurs les rapporteurs, chers collègues, à l'occasion de l'examen de cette proposition de loi visant à assurer l'aménagement numérique du territoire, je veux donner la position des députés du groupe GDR sur la question de l'accès au num...
Les auteurs de la proposition de loi soulèvent à juste titre la question du financement de ces opérations. Pour autant les pistes préconisées, en faisant reposer l'essentiel de l'effort sur les usagers des télécommunications, ne nous semblent pas devoir être retenues. Les milliards d'euros de profits du secteur des télécoms démontrent pourtant...
Cependant, comment se satisfaire d'un système à ce point compliqué, qui donnera sans doute lieu à des contentieux et qui ne paraît pas juste au regard de nos ambitions en termes de service public et de péréquation nationale ? Pour les députés du groupe GDR, les profits de France Télécom auraient permis, si l'entreprise n'avait pas été privatis...
