Octroi de mer

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, chers collèges, le texte qui arrive devant nous aujourd’hui, dans une certaine indifférence générale – à observer le nombre de députés présents ! – revêt cependant un caractère capital pour nos territoires ultramarins. Le consensus, au-delà des affinités partisanes, qui prévaut ...

À défaut, la commune de Matoury entamera elle aussi, et en son nom propre, un recours contentieux contre l’État. Il en sera certainement de même pour les autres communes de Guyane. Madame la ministre, nous ne devons pas laisser perdurer la discrimination dont souffrent nos communes déjà éprouvées par la baisse des dotations aux collectivités, ...

Madame la ministre, j’entends parfaitement vos explications, ainsi que celles de nos collègues Serge Letchimy et Victorin Lurel. Mais, encore une fois, nous sommes confrontés à des réalités insupportables ! Je me trouvais il y a peu à Camopi, une commune sévèrement touchée par des problèmes de santé et de salubrité publiques – des fientes de ch...

Dans l’attente des suites qui seront données à ces différentes questions, madame la ministre, je le retire.

L’article 4 de la loi du 2 juillet 2004, dont il est question ici, institue de facto un marché unique Antilles-Guyane pour la production locale, alors que la loi prévoit expressément un marché unique antillais. Cela pose des difficultés dans les rapports entre les différents marchés, puisque l’inopposabilité des différentiels aux productions or...

Je ne souhaite pas « relancer la bagarre », d’autant que de mon point de vue, il n’y a jamais eu de bagarre, seulement des échanges très courtois. Mais avec cet amendement, nous prenons date. Monsieur le rapporteur, je vous entends évoquer une étude sur l’évolution des échanges. Fort nécessaire, elle nous donnera une vision beaucoup plus global...

Madame la ministre, vous m’avez déjà entendu parler des 27 millions d’euros ponctionnés chaque année par le conseil général au détriment des communes de Guyane. Cet amendement tend d’une part à ce que cette somme soit, à partir de l’exercice 2016, répartie en Guyane exclusivement entre les communes et d’autre part à ce que la perte de recettes ...

Je comprends vos explications, madame la ministre, mais je voudrais que l’on prenne date. Vous avez évoqué les aides consenties à certaines communes de Guyane de manière conjoncturelle mais cela n’inscrit pas ces communes dans dans une démarche pérenne de développement. J’attends impatiemment que le Gouvernement, par voie législative ou régleme...

J’entends les explications qui nous sont faites et je vais retirer cet amendement. Je profite néanmoins de cette intervention pour indiquer à Mme la ministre à quel point j’ai été attentif à toutes les promesses qui ont été faites ce soir, ainsi qu’aux engagements qui ont été pris par M. le rapporteur concernant notre capacité à effectuer un su...