Actualisation du droit des outre-mer
(Discussion générale)

Madame la ministre, je suis très heureux de vous revoir parmi nous. Le texte d’actualisation du droit outre-mer qui nous rassemble aujourd’hui, et qui a semble-t-il perdu son aspect de « modernisation » lors de son passage en commission, répond à un besoin de mise en conformité de certaines dispositions éparses, suite à l’actualité législative...