Les amendements de Gabriel Serville pour ce dossier
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Monsieur le ministre, vous avez évoqué la maturité de ce texte sur la sécurité publique. Pour ma part, je ne puis que souligner et applaudir cette réelle avancée, avec une pensée particulière pour nos gendarmes, policiers, douaniers, surveillants pénitentiaires et même pompiers qui exercent des métiers difficiles, souvent au péril de leur vie. ...
Nonobstant l’extension des dispositions du présent projet de loi aux outre-mer, je souhaite faire un arrêt sur image, peut-être digressif, sur l’un des critères qui caractérisent la légitime défense, à savoir la stricte proportionnalité mentionnée à l’article 122-5 du code pénal. J’avais sollicité votre prédécesseur place Beauvau afin d’envisag...
