Actualisation de la loi organique du 19 mars 1999 relative à la nouvelle-calédonie - diverses dispositions relatives aux outre-mer cmp

Madame la présidente, monsieur le ministre, chers collègues, le projet de loi organique d’actualisation de la loi du 19 mars 1999 s’inscrit dans le cadre de l’accord de Nouméa du 5 mai 1998, lequel définit pour vingt ans l’organisation politique de la Nouvelle-Calédonie et les modalités de son émancipation. Il vise à moderniser le statut de la ...

S’agissant du projet de loi portant diverses dispositions relatives aux outre-mer, je tiens à saluer une fois de plus les dispositions relatives à la lutte contre le pillage des ressources guyanaises et, à cet égard, je remercie l’ensemble des collègues qui, par leurs propos, ont témoigné d’une véritable solidarité face à ce fléau. Ces ressour...