Questions au gouvernement
(Conséquences de la suppression de la taxe professionnelle)

Ma question s'adresse à M. le Premier ministre, dont je souhaite appeler l'attention sur la situation pénalisante, évoquée il y a un instant, dans laquelle la contribution foncière des entreprises plonge de nombreux EPCI. En effet, en 2009, sans concertation aucune, Nicolas Sarkozy supprimait la taxe professionnelle. Les députés de l'oppositio...