Les amendements de Gaby Charroux pour ce dossier
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Le SRDEII est appelé à devenir un instrument de planification de l’intervention économique des régions, comme nous en discutons avec beaucoup d’intérêt. À ce titre, il est donc normal que toutes les aides et tous les régimes d’aides mis en oeuvre sur le territoire d’une région en faveur des entreprises par les collectivités territoriales et leu...
Si vous le permettez, madame la présidente, je défendrai en même temps l’amendement no 1174. Les arguments sont les mêmes que pour l’amendement précédent.
