Les amendements de Gaby Charroux pour ce dossier
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Cet article participe du sentiment d’insuffisance démocratique qui ressort de l’ensemble de ce projet. Il est superflu et inutile. Je m’associe donc totalement à l’amendement présenté par mes collèges.
Au préalable, j’indique que je suis favorable aux amendements de mes collègues, mais je pense qu’il faut aller un peu plus loin en prévoyant l’obligation d’un avis conforme de la part des communes concernées pour tout projet du conseil du territoire relevant des compétences qui leur sont légalement dévolues. L’avis des territoires serait ainsi ...
Mon amendement est le seul des trois à réclamer un avis conforme. Mais, madame la ministre, monsieur le rapporteur, si vous acceptiez un de ceux de mes collègues, je m’y rangerais très volontiers.
