Projet de loi de finances pour 2016

Cet amendement, ainsi que le suivant, d’ailleurs, n’ont pas été examinés par la commission. Toutefois, j’émets un avis très favorable à ces augmentations de crédits.

La commission n’a évidemment pas examiné cet amendement déposé très récemment, mais à titre personnel, j’y suis favorable.

La commission n’a pas examiné cet amendement, qui a semble-t-il pour objet d’autoriser les départements à plafonner le nombre d’allocataires du RSA. Il est vrai que la charge croissante que ce dernier représente pour les départements constitue un réel problème, comme le souligne d’ailleurs la motion adoptée par l’Assemblée des départements de ...

Ayant moi-même, en commission élargie, interrogé Mme la secrétaire d’État sur la situation du Fonds national des solidarités actives, j’estimais que cet amendement allait dans le bon sens et j’y étais donc favorable. Je trouve dommage que Mme Laclais s’apprête à le retirer, car le rapport qu’il réclame aurait pu être intéressant.

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des finances, madame la rapporteure générale, mes chers collègues, le projet de loi de finances pour 2016 qui vient de nous être présenté était pour nous celui de la dernière chance. Force est de constater que cette chance n’a pas é...

Dernière chance, car ce budget est le dernier qui sera mis en oeuvre en année pleine par la majorité au pouvoir avant les échéances électorales de 2017. Dernière chance de réorienter le cap économique et budgétaire suivi depuis le début du quinquennat, alors que les indicateurs d’activité et d’emploi montrent que la politique menée fait fausse...

Nous sommes, hélas, d’accord avec vous sur ce point. En accordant sans contrepartie aux entreprises de nouveaux cadeaux, qui viennent s’ajouter aux 17 milliards d’euros annuels du CICE, il nous est proposé aujourd’hui, ni plus ni moins, d’enfoncer le clou de la politique de l’offre, quasi intégralement tournée vers la compétitivité des entrepr...

L’urgence oblige à changer de logiciel et à promouvoir un autre modèle de société, plus vertueux, sobre, où chacun doit trouver sa place, au lieu d’une compétition de tous contre tous. Il faudra bien financer ces nouvelles offrandes accordées aux entreprises, évaluées à 9 milliards d’euros. Et vous proposez de les financer à travers un nouveau...

Ainsi, pour 2016, le plan d’économies s’élève à 16 milliards d’euros – un montant inédit. Les contours de ces économies sont encore flous, mais on sait que ces 16 milliards devront être trouvés auprès de l’ensemble des acteurs publics : l’État, les collectivités, la Sécurité sociale. Disons-le tout net : les services publics vont en prendre un ...

Cette situation d’échec est désolante, tant elle laisse nombre de nos concitoyens sur le bord de la route, dans la précarité, sans l’espoir d’un avenir meilleur.

Ce sentiment d’injustice et d’abandon qu’exprime une part grandissante de notre population fait d’ailleurs craindre le pire pour les prochaines échéances électorales. Revenons au coeur du texte et aux dispositions qui seront débattues dans les prochains jours. La baisse de l’impôt sur le revenu en faveur des ménages aux revenus moyens et mode...

L’impôt sur le revenu, pourtant l’impôt le plus juste, est en constant détricotage depuis des années – un détricotage illustré par son faible rendement, correspondant à environ 3,5 % de la richesse nationale. Les autres prélèvements, beaucoup plus injustes, se sont envolés, notamment la TVA, supportée par tous. En clair, mes chers collègues, n...

Je veux aussi parler de l’évasion et de la fraude fiscales. Selon le rapport sénatorial d’Éric Bocquet, ce sont plus de 60 milliards d’euros qui sont détournés chaque année des caisses de l’État. Là devrait être la mère de toutes les priorités budgétaires. Mes chers collègues, nous aurons l’occasion de débattre des autres dispositions de ce pr...

Autre priorité : le crédit d’impôt recherche, le CIR. Contrairement aux propos tenus par quelques-uns de nos collègues en commission, il n’y a pas d’accord entre tous les groupes politiques ici présents pour ne plus toucher au CIR. Bien au contraire : nous estimons qu’il est nécessaire d’apporter les ajustements qui s’imposent, sous peine de vo...

Nous proposerons donc de rendre aux collectivités les moyens dont elles ont besoin pour consolider le tissu économique et social de notre pays. Mes chers collègues, la réalité sur le front de l’emploi et des inégalités appelle des mesures fortes, audacieuses, mais responsables, en s’assurant que l’argent public mobilisé, rare par les temps qui...

Nous ne voterons par la motion de rejet préalable présentée par le groupe Les Républicains.

Certes, les orientations économiques et budgétaires présentées dans ce projet de loi de finances pour 2016 s’inscrivent dans une continuité qui ne nous satisfait pas vraiment, surtout après les budgets 2013, 2014 et 2015.

Mais les propositions faites par M. Mariton sont aux antipodes de nos conceptions sur la baisse des dépenses publiques, sur la réduction de la dette, sur l’aide aux entreprises, sur la fiscalité, sur le logement social et même, cher monsieur Mariton, sur les moyens humains offerts à l’éducation nationale.