Les interventions de Gaby Charroux sur ce dossier
104 amendements trouvés
07/10/2015 — Amendement N° CF177A au texte N° 3096 - Après l'article 8 (Retiré)
M. Carvalho, M. Charroux
Les dispositions du tableau du a) du A du 1 de l'article 266 nonies du code des douanes sont remplacées par les dispositions suivantes : DÉSIGNATION DES MATIÈRES ou opérations imposables UNITÉ de perceptionQUOTITÉ EN EUROS à compter de 2016 Déchets réceptionnés dans une installation de stockage de déchets non dangereux non autorisée e...
07/10/2015 — Amendement N° CF164A au texte N° 3096 - Article 10 (Non soutenu)
M. Sansu, M. Charroux
I. - A l'alinéa 2, le montant « 33 108 514 000 euros » est remplacé par le montant « 40 123 544000 euros. » II. –La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la baisse du taux du crédit d'impôt mentionné au III de l'article 244quater C du code général des impôts. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à fixer po...
07/10/2015 — Amendement N° CF163A au texte N° 3096 - Article 2 (Rejeté)
M. Sansu, M. Charroux
I. - Les alinéas 4 à 7 sont remplacés par les dispositions suivantes : « - 8 % pour la fraction supérieure à 9 700 € et inférieure ou égale à 12 538 € ; - 12 % pour la fraction supérieure à 12 218 € et inférieure ou égale à 18 500 € ; - 16 % pour la fraction supérieure à 18 500 € et inférieure ou égale à 26 791 € ; - 22 % pour la fraction s...
07/10/2015 — Amendement N° CF165A au texte N° 3096 - Article 10 (Non soutenu)
M. Sansu, M. Charroux
I. - A l'alinéa 2, le montant « 33 108 514 000 euros » est remplacé par le montant « 36 607 053 000 euros. » II. –La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la baisse du taux du crédit d'impôt mentionné au III de l'article 244quater C du code général des impôts. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à fixer p...
