Les interventions de Gaby Charroux sur ce dossier
104 amendements trouvés
07/10/2015 — Amendement N° CF180A au texte N° 3096 - Article 4 (Non soutenu)
M. Sansu, M. Charroux
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Dans la droite lignée de l'ensemble des mesures prises à destination du patronat depuis le début du quinquennat, dont le Crédit Impôt Compétitivité Emploi (CICE) en est un parfait exemple, le présent article prévoit de relever les seuils fiscaux et sociaux de 9 et 10 salariés à 11 salariés. Revendicat...
07/10/2015 — Amendement N° CF164A au texte N° 3096 - Article 10 (Non soutenu)
M. Sansu, M. Charroux
I. - A l'alinéa 2, le montant « 33 108 514 000 euros » est remplacé par le montant « 40 123 544000 euros. » II. –La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la baisse du taux du crédit d'impôt mentionné au III de l'article 244quater C du code général des impôts. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à fixer po...
07/10/2015 — Amendement N° CF166A au texte N° 3096 - Article 2 (Rejeté)
M. Sansu, M. Charroux
I. L'alinéa 7 est complété par les mots : « et inférieure ou égale à 300 000 euros. » II. Après l'alinéa 7, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « 50 % pour la fraction supérieure à 300 000 euros » Exposé sommaire : Afin faire contribuer de manière plus juste les ménages titulaires des plus hauts revenus, il est proposé de créer une nouv...
07/10/2015 — Amendement N° CF165A au texte N° 3096 - Article 10 (Non soutenu)
M. Sansu, M. Charroux
I. - A l'alinéa 2, le montant « 33 108 514 000 euros » est remplacé par le montant « 36 607 053 000 euros. » II. –La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la baisse du taux du crédit d'impôt mentionné au III de l'article 244quater C du code général des impôts. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à fixer p...
