Les amendements de Gaby Charroux pour ce dossier
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Madame la ministre, madame la secrétaire d’État, mon amendement, comme ceux que mes collègues du groupe de la Gauche démocrate et républicaine viennent de défendre, vise à supprimer l’article 1er. Vous proposez de créer une commission d’experts qui sera chargée de remettre un rapport de préconisations pour une refondation du code du travail. J...
Cet article 1er du projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs tend à mettre en place une commission d’experts et de praticiens chargés de proposer au Gouvernement une refondation du code du travail. Après avoir reculé sur votre volonté d’intégrer les soixante et un princ...
« Le code du travail depuis 1910 était fait de sueur et de sang, de luttes et de larmes, c’était l’expression des rapports de force sociaux à travers des décennies, une co-construction historique exceptionnelle, salariés et patrons, propre à notre pays, depuis 1906, la terrible catastrophe de Courriers, 1910 la naissance juridique du code, les ...
Nous venons d’assister, avec la présentation de ces motions par le groupe Les Républicains, à un véritable jeu de dupes. En effet, la droite était favorable à ce projet de loi avant les premières modifications et, sur le fond, elle l’est toujours autant. De fait, réformer le code du travail pour faciliter les licenciements, réduire les droits d...
Jean-François Copé déclarait même, le 22 février, et il y a encore quelques instants – je le cite : « Ce sont des mesures que la droite aurait peut-être dû appliquer plus tôt ». Décidément, nous ne partageons rien de cette approche. Pourtant les députés du Front de gauche vont voter cette motion de renvoi en commission.
Pourquoi, mes chers collègues ? Pour des motifs évidemment diamétralement opposés au contenu qui vient d’être exposé. Ce que nous exigeons, en effet, comme des millions de Françaises et de Français, c’est le retrait pur et simple de ce texte. Une éminente personnalité de cette assemblée déclarait avant-hier que ce projet de loi, parce qu’il ét...
En effet, il remet en cause une grande partie du modèle social de notre pays et déséquilibre un peu plus encore que ne l’avait fait la loi dite de sécurisation de l’emploi le rapport de force entre les salariés et les employeurs. Alors oui, nous nous prononcerons pour un retour en commission, afin de permettre à chacun de mieux prendre conscie...
