Les amendements de Gaby Charroux pour ce dossier
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La commission n’a pas examiné cet amendement. J’y serai donc défavorable. La limitation du cumul ne s’appliquerait en effet qu’aux administrateurs des sociétés anonymes et non aux PME organisées sous forme de SARL. Pour protéger les ETI, si c’était encore nécessaire après cette remarque, on pourrait, comme l’a proposé Mme Lebranchu, déposer un...
Il s’agit de créer un comité des rémunérations. Cet amendement reprend en réalité la proposition no 6 du rapport de la mission d’information sur les nouvelles régulations de l’économie en 2009, mission présidée par M. Jean-Luc Warsmann, dont le rapporteur était M. Philippe Houillon. Certains dirigeants du MEDEF avec qui j’ai eu récemment des c...
