Sécurisation de l'emploi

Cet amendement me donne l'occasion de souligner que le droit à la formation est inscrit dans le préambule de la Constitution de 1946 : « La nation garantit l'égal accès de l'enfant et de l'adulte à l'instruction, à la formation professionnelle et à la culture. » Or les personnes handicapées sont les oubliées de ce projet de loi, et notamment de...

Mes chers collègues, avant le vote de l'article 1er, par lequel est annoncée la mise à mort, à moyen terme, de la sécurité sociale (Exclamations sur divers bancs),

je vous invite à méditer ces quelques phrases : « La sécurité sociale est la garantie donnée à chacun qu'en toutes circonstances il disposera des moyens nécessaires pour assurer sa subsistance et celle de sa famille dans des conditions décentes. Trouvant sa justification dans un souci élémentaire de justice sociale, elle répond à la préoccupa...

Chacun sait à quel point ces dernières années la situation sociale et sanitaire des étudiants s'est dégradée. La démutualisation et le renoncement aux soins sont en forte progression, en grande partie à cause de l'explosion du coût de la santé. En moyenne, selon l'INSEE, 10 % de la population ne bénéficient pas d'une complémentaire santé, quand...

Le sujet de l'extension de la complémentaire santé est d'une importance capitale sous au moins trois aspects. Le premier, et de loin le plus évident, est celui de l'accès aux soins. Quelles que soient les régulations qui seraient imposées au marché de l'assurance maladie complémentaire, tout transfert d'euro de la sécurité sociale vers ce marc...

L'extension de la couverture complémentaire santé collective d'entreprise est présentée comme une grande avancée, alors qu'elle n'est que la conséquence de la politique, amorcée il y a déjà un certain temps et amplifiée depuis 2004, visant à désengager la sécurité sociale du financement des soins courants, ainsi relégués aux bons soins des mutu...

Le législateur doit apporter une précision sur l'utilité sociale et collective des entreprises. La jurisprudence du Conseil constitutionnel pose la question de la compatibilité entre le caractère social et le caractère libéral de notre République. Or paradoxalement, si une seule clause du bloc de constitutionnalité consacre indirectement la l...

Sans revenir sur ce qui vient d'être développé nous aurons l'occasion d'en reparler à propos de l'article 1er , il me semble important de souligner à nouveau, s'il en est besoin et afin de vous convaincre définitivement de l'adopter, que cet amendement n'est que la réaffirmation un peu plus précise d'un principe constitutionnel. Nous compre...

Être de gauche, c'est au contraire travailler à renforcer son caractère universel. Il n'y a là ni posture politique, ni affichage,

Cet amendement s'inscrit dans notre volonté de rétablir la sécurité sociale dans ses fondements issus du conseil national de la Résistance : moins de dérégulation, plus de protection, réduction de l'inégalité des droits à la santé, meilleure couverture collective, prédominance de l'accord de branche sur les accords d'entreprise et calendrier d'...

Monsieur le président, madame et monsieur les ministres, chers collègues, dès la lecture de cet article 1er du projet de loi, nous mesurons à quel point la différence est grande entre l'ambition annoncée l'amélioration de l'accès à une complémentaire santé pour tous et la réalité du contenu de l'article qui rétrécit encore plus ces conditio...

On entend beaucoup dire que la complémentaire santé pour tous qu'instaure le texte est un droit nouveau formidable pour les salariés. Il n'en est évidemment pas tout à fait ainsi à nos yeux. Les stagiaires, les apprentis, les personnes à temps partiel ne seront pas concernés. Les chômeurs et les retraités ne le seront qu'à la marge, à travers ...