Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles

Par cet amendement, nous proposons en effet la suppression de l’article 20 relatif à la métropole de Lyon. Nous demandons, du reste, la suppression de toutes les dispositions relatives à la métropole lyonnaise, tout d’abord pour des raisons générales, qui tiennent à notre opposition à la création des métropoles sur laquelle nous nous sommes lar...

Nous abordons enfin l’article 31 de ce projet de loi, qui me paraît plutôt ambigu car mal placé dans le texte. Il définit le transfert autoritaire des compétences intercommunales et communales aux métropoles. Cet article ressemble ainsi à un « effeuillage » – dans l’acception agricole du terme – qui serait réalisé feuille à feuille, compétence...

Cet amendement revêt, à mes yeux, une importance majeure. En effet, il vise à préserver le service public de proximité en permettant aux conseils de territoire, lorsqu’ils ont été créés, d’assurer la gestion de l’assainissement et de la distribution d’eau potable. Compétence de proximité, la distribution et le traitement des eaux est souvent un...

Alors que des communes ont souvent consenti de très gros efforts pour être labellisées dans le domaine du tourisme – j’en connais très bien une qui se trouve dans cette situation ! – l’office du tourisme sera géré par la métropole, ce que nous regrettons.

Cet amendement revêt en effet une importance majeure puisqu’il touche aux prérogatives foncières des communes. L’alinéa 28 vise à ôter purement et simplement aux communes le plan local d’urbanisme et documents d’urbanisme en tenant lieu pour les transférer autoritairement, dans la logique de la loi ALUR vis-à-vis des EPCI, aux métropoles. Comm...

Je défendrai en même temps cet amendement, qui tend à supprimer l’alinéa 42, et l’amendement no 272, qui tend à supprimer l’alinéa 48. Il s’agit de deux amendements de repli concernant des compétences majeures gérées par les communes. La gestion de l’eau et de l’assainissement comme celle des déchets ne peut en effet à mes yeux se concevoir à ...

Chacun connaît évidemment bien son territoire. Dans mon intercommunalité, il y a une gestion de l’eau et de l’assainissement en régie publique qui est exemplaire. C’est peut-être aussi le cas ailleurs, mais ce n’est pas tout à fait le cas à côté de chez moi. Chez nous, la qualité et le prix de l’eau sont incomparables. Le prix de l’eau peut var...

Monsieur le président, mesdames les ministres, monsieur le rapporteur, chers collègues, après avoir attendu 25 heures pour m'exprimer sur ce sujet, je ne reviendrai pas sur toutes les raisons qui justifient notre opposition à la création des métropoles, et plus particulièrement à la création de la métropole marseillaise. Mes collègues et moi-mê...

Ces maires sont classés sans étiquette, UMP, UDI, communistes, ou encore socialistes pour ceux qui n'ont pas encore rendu leur carte. Ils sont tous unis autour d'un projet de coopération volontaire, lisible et efficace. En imposant cette métropole, vous décidez de rendre la situation encore plus tendue dans les Bouches-du-Rhône. Vous allez re...

À ce titre, pour comprendre ce projet de loi, il suffit de lire les dispositions applicables à la métropole lyonnaise, que nous venons d'examiner. En réalité, vous voulez les imposer à tout le pays. Je crois qu'il est encore temps de reprendre ce travail, de supprimer ce chapitre, et de lancer une véritable concertation pour définir les besoins...

Je voudrais, moi aussi, mais sans doute pas pour les mêmes raisons, vous remercier, madame la ministre, chère Marylise Lebranchu, de vos gentillesses et de votre amitié. Vous avez, en effet, pris le soin de venir jusqu'à nous. Je vous ai reçue à Martigues. Vous avez pu mesurer ce que nous avons accompli pour les territoires que les populations ...

Cet amendement s'appuie sur un principe de bon sens, qui devrait présider à toute réforme d'une telle ampleur. Il n'y a pas de réforme de la démocratie locale sans démocratie. La création des métropoles, notamment celle d'Aix-Marseille-Provence, n'est pas une simple fusion d'EPCI ; elle constitue un véritable chamboulement de l'organisation ter...

Mon collègue de Marseille, M. Mennucci, disait tout à l'heure qu'il y a encore beaucoup de chemin à faire. Vous pouvez vous engager sur ce chemin, madame la ministre, en acceptant que nous revenions, comme le proposait Jean-David Ciot, à un peu plus de raison.

Il faut, une fois pour toutes, qu'on se le dise tranquillement : ce qui est en jeu, ce ne sont pas Gaby Charroux ou Patrick Mennucci,

mais les populations dont nous parlons, et l'intérêt général. Par ailleurs, il y a pour moi un vrai problème, et il ne s'agit pas seulement d'une question de nombres ou de pourcentages. Je voudrais rappeler les termes de l'article L. 5211-6-1 du code général des collectivités territoriales, car la proposition de Jean-Claude Gaudin me paraît b...

Cet amendement est identique, puisque nous travaillons à ce projet alternatif dans le département des Bouches-du-Rhône depuis des mois. Je n'ai donc rien à ajouter aux propos de mon collègue, si ce n'est que nous avons commencé à parler de la métropole marseillaise il y a une heure et quart seulement. Il faut bien un peu de temps pour y réfléch...

Je ne m'attarderai pas sur l'amendement lui-même. Je tiens à faire remarquer que tous les amendements que nous défendons sont rejetés : c'est une forme de passage en force, qui ne favorisera pas la formation d'un large consensus et ne fera pas avancer la métropole. Madame la ministre, parler seulement de Marseille revient à ignorer un million...

J'utiliserai le peu de temps qu'il me reste pour défendre cet amendement qui, comme vient de le dire Jean-David Ciot, revêt une importance majeure. Il touche en effet aux prérogatives foncières des communes. Madame la ministre, vous dites depuis plusieurs semaines que ce problème est réglé et que ce sont les communes qui élaborent le PLU. Mais...

Je défendrai en même temps l'amendement n° 973. Il s'agit de deux amendements de repli, relatifs à des compétences majeures, exercées par les communes ou leurs EPCI. La gestion de l'eau comme celle des déchets, opérées sous le régime du service public pour ce qui concerne ma communauté d'agglomération, ne peut se concevoir à l'échelle métropol...

Je vais inviter mon collègue député des Bouches-du-Rhône à visiter les Bouches-du-Rhône. Venez donc dans la Venise provençale visiter la régie des eaux et le centre des déchets, et vous constaterez combien le tri sélectif est exemplaire dans ma ville.