Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles

Voilà ce que je crains de perdre demain avec la métropole ! Madame la ministre, je vous conjure de donner un avis favorable à cet amendement. Il est d'une importance capitale !

Juste un mot : l'avis des maires ne nous semble pas relever d'une éventualité, mais d'une obligation. Nous souhaitons donc remplacer « peut » par « doit ».

Je suis certain que Mme la ministre va accepter cet amendement, qui a pour objet de repousser encore d'une année, à 2017, l'instauration de la métropole je vois mon ami Patrick Mennucci faire des bonds sur son banc !

Dernière remarque sur ce sujet, puisque nous arrivons au bout de la discussion je suis désolé si cela a pris un peu plus de temps, mais cela est normal dans un débat parlementaire comme celui-ci, madame la ministre. Cela fait seulement deux heures que nous débattons de Marseille : ce n'est pas excessif ! Avec Jean-David Ciot, Vincent Burroni...

La notion de chef de file nous semble ambiguë. D’un côté sa portée est limitée par le fait qu’une collectivité territoriale ne peut exercer de tutelle sur une autre ; de l’autre, la notion de chef de file est clairement destinée à contourner ce principe de non-tutelle d’une collectivité sur une autre. Chaque niveau de collectivité sera donc ap...

Nous reprenons dans le présent amendement une proposition qui figurait dans les conclusions publiées en juin 2009 par la mission sénatoriale sur l’avenir des collectivités territoriales présidée par le sénateur Claude Belot. Elle vise à créer sous le nom de conférence des exécutifs une structure de concertation et de coopération entre les diffé...

Monsieur président, mesdames les ministres, monsieur le rapporteur, chers collègues, j'ai eu droit il y a un instant à une déclaration d'amour,

mais aux déclarations, je préfère les preuves d'amour. Plus sérieusement, je vais vous livrer un autre aperçu, une autre perception de la situation dans le département des Bouches-du-Rhône. Selon l'idée que je m'en fais, l'honneur du débat parlementaire réside dans l'expression respectueuse d'avis différents. C'est ce à quoi je vais m'employe...

Eh oui ! Au XIXe siècle, la recentralisation imposée ne passait pas et l'État avait dû reculer.

Vous nous avez dit, madame la ministre, que le texte adopté au Sénat avait connu des avancées importantes, qui répondaient aux attentes des maires des Bouches-du-Rhône : j'en prends acte pour demander aussitôt : lesquelles ? Parmi ces avancées, on nous explique que tous les maires seront représentés au sein du conseil de métropole. Mais c'est ...

Vous avez déclaré, madame la ministre, que vous aviez élaboré ce projet de loi non pas pour l'union des maires des Bouches-du-Rhône mais pour les populations. Allez au bout de votre démarche et proposez un référendum sur cette question !

À tout le moins, acceptez, comme le demande l'Association des maires de France, que la création de la métropole soit soumise aux règles de création des EPCI par le vote des communes qui la composent.

Nous portons, avec l'union des maires des Bouches-du-Rhône, un projet alternatif qui permettra, en associant les communes, les EPCI, le département et la région, de développer des coopérations efficaces au travers d'un établissement public opérationnel de coopération à l'échelle du département. Vous connaissez ce projet, madame la ministre, car...

La manoeuvre est simple : faire adopter conforme l'article issu du Sénat pour clore le débat sur la métropole marseillaise. Ceci n'est pas acceptable. Même des députés de votre camp, favorables à la métropole, ont baissé pavillon en retirant leurs amendements. Il s'agit d'une négation de la démocratie et du rôle de notre assemblée. Toute volont...

J'espère de tout coeur, madame la ministre, monsieur le rapporteur de la commission des lois, qu'un autre état d'esprit présidera à nos travaux. C'est dans ce sens que je m'inscris dans ce débat.

Madame la présidente, mesdames, messieurs, chers collègues, notre groupe considère que ce projet de loi serait, s'il était adopté, lourd de conséquences. Plusieurs raisons nous poussent à vous demander son renvoi en commission. D'abord, les amendements concernant la métropole parisienne ont été présentés trop tard à la commission des lois : ils...