Les amendements de Gaby Charroux pour ce dossier
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Notre amendement est dans la ligne de nos positions sur la suppression de l’article 4. Avec l’article 5, le Gouvernement propose la suppression de l’exonération fiscale dont bénéficie l’abondement de l’employeur au contrat collectif d’assurance complémentaire santé. Autrement dit, les cotisations payées par l’employeur ne pourront plus être déd...
…atteignant une centaine d’euros, ou parfois plus, par bénéficiaire selon les calculs du Centre technique des institutions de prévoyance. Au total, cela représente 960 millions d’euros ponctionnés sur treize millions de salariés. La CFE-CGC parle d’une ponction annuelle de 486 euros ; Force ouvrière dénonce une mesure qui va faire baisser le po...
