Les amendements de Geneviève Gaillard pour ce dossier
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La commission a émis un avis défavorable. Certes, l’UICN a donné cette définition il y a quelque temps, mais ces amendements ne font pas référence à l’état de conservation des espèces ni aux capacités « impactantes » des activités. À tout le moins, il serait bon et judicieux de définir ce que sont les activités qui n’impactent pas la biodiversi...
La commission a repoussé cet amendement. La reconnaissance d’un tel principe me semble en effet extrêmement dangereuse dès lors que la preuve de l’inexistence d’une décision alternative plus favorable à l’environnement ne pourra jamais être apportée et que, s’ils sont sans limite, la mobilisation des moyens financiers et techniques permet toujo...
La commission a déjà largement débattu de cet amendement ; je tiens à le rappeler parce que c’est important. Cet amendement constitue pour nous tous une perspective stimulante, mais il me semble qu’il se heurte à des difficultés juridiques et pratiques extrêmement sérieuses. Il est difficile aujourd’hui de l’accepter, la mise en oeuvre de ce pr...
La commission a repoussé cet amendement. Si nous sommes tous d’accord avec le constat que vous faites dans votre exposé sommaire, ces dispositions m’apparaissent extrêmement floues. Je crains qu’elles ne soient pas vraiment comprises et qu’elles ne trouvent pas leur place dans ces grands principes que nous venons de définir. En revanche, ce pr...
