Les amendements de Geneviève Gaillard pour ce dossier
17 interventions trouvées.
La commission a repoussé ces amendements. En effet, vous remarquerez que l’article 2 est consacré aux principes fondamentaux : il n’apparaît donc pas opportun d’y insérer une référence aux valeurs d’usage de la biodiversité. Par ailleurs, comme je l’ai dit tout à l’heure en répondant à Mme Abeille, je crains que de tels ajouts dépassent les gra...
La commission a repoussé cet amendement. Il nous paraît inutile de rouvrir le débat sur le principe de précaution – on a d’ailleurs voulu le faire il y a peu de temps –, car nous connaissons la fragilité qui pourrait être mise en avant. Je me souviens des débats que nous avons eus à l’époque où nous travaillions sur la Charte de l’environnemen...
La commission a repoussé ces amendements. Nous considérons que le triptyque « éviter, réduire, compenser » est un complément indispensable à la législation actuelle. Certes, ce concept existe déjà, puisqu’il a été introduit dans la loi en juillet 1976, mais l’énoncer dans le présent projet de loi permet de lui donner beaucoup plus de lisibilité...
La commission a repoussé ces amendements. Nos collègues proposent d’élargir le domaine d’application de la séquence « éviter, réduire, compenser » à l’ensemble du droit de l’environnement. Pourquoi pas ? Mais dans le même mouvement, ils en réservent l’application aux seuls cas d’atteintes significatives à l’environnement. En d’autres termes, ce...
La commission demande le retrait de l’amendement car il tend à la mobilisation du principe d’équivalence écologique plutôt qu’à celui de l’équivalence financière. L’amendement est d’ores et déjà satisfait par les pratiques actuelles.
La commission a repoussé cet amendement qui propose d’ajouter des locutions pour le moins étonnantes : « lorsque cela est possible, les atteintes notables… ». Nous risquons de nous retrouver dans des situations délicates. Je suggère le retrait de cet amendement.
La commission a accepté cet amendement. La formulation proposée présente l’avantage d’être souple et pragmatique. En effet, le principe de l’absence de perte nette de biodiversité est un objectif à atteindre et n’est pas assorti de mesures de contraintes ou d’interdictions, ce qui nous semble important et intéressant.
La commission a repoussé cet amendement. Nous avons eu l’occasion de dire – Mme la ministre l’a rappelé et nous avons été un certain nombre à le souligner lors de la discussion générale – que le principe de solidarité écologique était très important. Je présenterai ultérieurement un amendement visant à proposer un principe de solidarité écologi...
Le principe de solidarité écologique doit aussi se comprendre dans sa dimension territoriale, dimension en vertu de laquelle un écosystème, un milieu écologique complexe aux fonctionnalités évidentes, s’il coûte à une collectivité du point de vue de sa conservation de sa valorisation, peut le plus souvent bénéficier à un territoire voisin ou no...
La commission a repoussé ces amendements car il est bien évident que les interactions comprennent les interactions tant positives que négatives. On nous reproche souvent de faire des lois qui parlent trop et entrent trop dans les détails. Tenons-nous en au mot « interactions ».
La commission a repoussé cet amendement. J’entends bien les arguments de Mme Abeille, mais il y a plusieurs façons de prendre les choses. Tout d’abord, la complémentarité entre l’agriculture et l’environnement existe et peut précisément conduire – c’est du moins ce que j’espère – les agriculteurs et la profession à se remettre en cause dans leu...
Cet amendement, adopté par la commission, tend à mentionner aussi à l’alinéa 10 les activités sylvicoles, qui sont également concernées. Il importe en effet de ne pas les oublier.
La commission a repoussé ces amendements. En effet, les métiers liés à la forêt peuvent recouvrir un champ très large – pourquoi pas l’ébénisterie ? L’amendement no 441 nous a paru être le plus intéressant mais, là encore, il serait bon d’insérer le mot « sylviculture ». Je suis, je le répète, favorable à l’amendement no 1530 rectifié. Quant au...
La commission a émis un avis défavorable. Certes, l’UICN a donné cette définition il y a quelque temps, mais ces amendements ne font pas référence à l’état de conservation des espèces ni aux capacités « impactantes » des activités. À tout le moins, il serait bon et judicieux de définir ce que sont les activités qui n’impactent pas la biodiversi...
La commission a repoussé cet amendement. La reconnaissance d’un tel principe me semble en effet extrêmement dangereuse dès lors que la preuve de l’inexistence d’une décision alternative plus favorable à l’environnement ne pourra jamais être apportée et que, s’ils sont sans limite, la mobilisation des moyens financiers et techniques permet toujo...
La commission a déjà largement débattu de cet amendement ; je tiens à le rappeler parce que c’est important. Cet amendement constitue pour nous tous une perspective stimulante, mais il me semble qu’il se heurte à des difficultés juridiques et pratiques extrêmement sérieuses. Il est difficile aujourd’hui de l’accepter, la mise en oeuvre de ce pr...
La commission a repoussé cet amendement. Si nous sommes tous d’accord avec le constat que vous faites dans votre exposé sommaire, ces dispositions m’apparaissent extrêmement floues. Je crains qu’elles ne soient pas vraiment comprises et qu’elles ne trouvent pas leur place dans ces grands principes que nous venons de définir. En revanche, ce pr...
