Les amendements de Geneviève Gaillard pour ce dossier
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Elle demande à monsieur Giraud de retirer son amendement, car le Gouvernement défendra un amendement no 1490 portant article additionnel après l’article 33 C. Pour plus de transparence, je vous en donne lecture : « Dans un délai de deux ans à compter de la promulgation de la présente loi, il est créé un système national d’information géographiq...
Dans un souci de cohérence, la commission a accepté cet amendement. En effet, les régions étant désormais chefs de file en matière de biodiversité, leur transférer la gestion des espaces naturels sensibles paraît une opportunité.
Le braconnage est en effet un problème particulier. Je rappelle néanmoins à Mme Abeille que la police de l’environnement comme la police nationale ont vocation à le traiter. Nous en parlerons probablement plus tard. Le rapport d’évaluation de la police de l’environnement qui vient d’être publié identifie les rôles de chacune. Il est donc urgent...
La commission a repoussé cet amendement. Le Muséum d’histoire naturelle et l’État inscrivent déjà sur une liste des espèces gibier celles que l’on peut chasser ou non, et l’on peut retirer une espèce de cette liste si elle n’est pas en assez bon état de conservation. En fait, vous voulez ajouter une charge à l’Agence française pour la biodiver...
Défavorable. Le travail du Comité national de la biodiversité est public. On aura donc obligatoirement connaissance de tout ce qui s’y passe, y compris des travaux réalisés dans le cadre d’une auto-saisine.
