Biodiversité
(Article 29)

Selon le droit en vigueur depuis le vote de la loi ALUR, les règlements locaux de publicité doivent être compatibles avec les chartes des parcs naturels. Sur ce point, il n’y a donc rien de nouveau : l’article 29 du projet de loi ne crée aucune contrainte supplémentaire, aucun nouveau droit de veto. Par ailleurs, limiter la réintroduction de la...