Les amendements de Geneviève Gaillard pour ce dossier
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Monsieur Sermier, j’ai mal compris ce que vous avez dit : il ne s’agit pas ici des zones humides, mais de protection des espèces animales et végétales.
Il ne s’agit donc pas d’un territoire. Je tenais à vous le rappeler, pour que vous puissiez comprendre notre démarche. Un certain nombre d’espèces animales et végétales sont actuellement en voie d’extinction. Les mesures de protection de ces espèces qui ont été prévues par le passé n’ont donc pas fonctionné. Il est donc indispensable d’aller pl...
Le dispositif prévu à l’article 34 sera plus protecteur, avec d’abord la définition d’une zone d’application plus ou moins grande, correspondant à l’aire géographique de l’espèce concernée, et ensuite un programme d’action en faveur de cette espèce et de la maîtrise de son habitat. Il faudra apprécier par la suite l’efficacité de ce dispositif...
