Biodiversité
(Après l'article 51)

Avis très favorable, car il est nécessaire de faire quelque chose pour les mangroves et les récifs coralliens.

La commission a repoussé cet amendement. Je remercie néanmoins Mme Abeille de mettre en débat ce type de problématique, qui nous permettra certainement d’aller plus loin dans nos réflexions et, le jour venu, de prendre des décisions claires et sans ambiguïté.

Ces amendements ont été repoussés au motif qu’une réflexion est en cours sur le préjudice écologique pour définir les modalités d’application de l’action civile en l’absence d’infraction pénale. Il serait intéressant d’avoir quelques informations de la part de Mme la ministre : cela nous permettrait, à nous aussi, de réfléchir en vue de la proc...

L’amendement de Mme Abeille a été accepté par la commission, qui connaît les problématiques liées aux néonicotinoïdes et qui constate les carnages causés chez les abeilles par ces substances, parfois utilisées de manière non conforme aux règles visant à la préservation des colonies. Il est impératif de pouvoir avancer vers une non-utilisation ...

Cet amendement, qui forme diptyque avec l’amendement no 908 tendant à la suppression de l’article 73, reprend intégralement le contenu de ce même article afin de le placer dans une section du projet de loi spécifiquement consacrée aux instruments de lutte contre la pollution.

Avis favorable. Nous savons, en effet, combien l’éclairage nocturne est préjudiciable à la biodiversité. Il est donc impératif de prendre des mesures. La commission a validé ces deux amendements.

Je remercie M. Bapt et les auteurs des autres amendements d’avoir soulevé le problème des néonicotinoïdes, produits phytosanitaires dévastateurs pour un certain nombre d’espèces, en particulier les pollinisateurs, et qui de surcroît entraînent des risques pour la santé publique. Il est important d’enclencher un cercle vertueux afin qu’ils ne so...

Ce n’est pas de polémique qu’il s’agit ; je vous réponds. Il est en effet toujours possible de trouver d’autres raisons à telle ou telle situation, bien entendu, mais ce problème est central pour ce qui est des abeilles, outre les maladies parasitaires – entre autres pathologies – dont elles peuvent souffrir. Mme Batho l’a dit tout à l’heure :...

La commission est favorable à de telles dispositions mais, je le répète, l’objectif est d’être efficace : je n’ai pas envie que ces mesures ne soient pas suivies d’effet et que l’on continue à utiliser ce genre de produits pendant des décennies. Les néonicotinoïdes ont remplacé des produits comme le DDT, le lindane ou le parathion, qui sont ex...

C’est la raison pour laquelle j’ai proposé un sous-amendement à l’amendement de Mme Abeille pour que l’on expérimente des zones sans utilisation de ces produits. Cela me paraît préférable à une interdiction pour poursuivre notre démarche au niveau européen et continuer le débat avec les agriculteurs. Sur le fond, vous connaissez ma position ma...

Cet amendement, qui me paraît extrêmement important, tend à suspendre l’utilisation, la culture et la commercialisation de semences de colza et de tournesols tolérantes aux herbicides issues de la mutagénèse sur le territoire national. Prenant acte de l’absence d’évaluation, d’information et de suivi des cultures tolérantes aux herbicides issu...

Avant de dire ce que je ferai, je voudrais préciser à mes collègues qu’il n’est pas question ici des pêchers, des bougainvilliers ou des chèvrefeuilles. Le colza n’est pas une plante comme les autres, dans la mesure où – les scientifiques l’ont prouvé – elle a un pouvoir de dissémination et de multiplication extraordinaire. Nous avons réussi à...