Biodiversité
(Après l'article 54)

Le 10o de l’article L. 436-5 du code de l’environnement prévoit qu’un décret en Conseil d’État détermine les conditions dans lesquelles est fixé, éventuellement par bassin, le classement des cours d’eau, canaux et plan d’eau : la première catégorie comprend ceux qui sont principalement peuplés de truites ainsi que ceux où il paraît désirable d’...

Comme vous le savez, une mission est actuellement conduite par M. Rivaud, substitut général, sur le sujet. Il serait préférable d’attendre qu’elle rende ses conclusions – ce qui surviendra assez rapidement, je l’espère – avant de prendre des dispositions. Les amendements ont donc été repoussés par la commission.