Les amendements de Geneviève Gaillard pour ce dossier
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L’article 65 remplace l’habilitation du Gouvernement à légiférer par ordonnances par le texte des modifications projetées en matière de réserves biologiques en forêt et inscrit dans la loi les modalités de création et de gestion de ces réserves telles qu’elles sont actuellement mises en oeuvre, contribuant ainsi à l’effort de clarification et d...
