Les amendements de Geneviève Gaillard pour ce dossier
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La commission a repoussé cet amendement, madame Abeille, et je vous demande de le retirer au profit de l’amendement no 1531, qui sera examiné plus tard et dont la rédaction paraît préférable. Celle que vous proposez pose en effet de sérieux problèmes.
Cet amendement est issu des travaux de la commission et revient sur la disposition initiale du projet de loi rendant impossible, à compter de l’entrée en vigueur de la loi, toute inscription de monuments naturels ou de sites sur la liste départementale mentionnée à l’article L. 341-1 du code de l’environnement. Pour dires les choses brièvement...
Cet amendement vise à préciser les modalités de consultation du public. Il a été adopté par la commission.
Cet amendement est en grande partie rédactionnel et tend à faire appliquer les nouvelles règles relatives au code pilote et au code suiveur. Recourir à la technique dite du code pilote et du code suiveur impose au législateur, au rédacteur du texte comme à celui qui le vote, s’il souhaite modifier le code pilote, de modifier aussi le code suive...
