Les amendements de Geneviève Gaillard pour ce dossier
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Ma question s’adresse à Mme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat qui participe actuellement à la conférence environnementale 2016. J’espère que ma question conduira à de nouvelles réflexions. Nous venons d’adopter en deuxième lecture le projet de loi pour la reconquête d...
La biodiversité est une priorité du Gouvernement, au même titre que les énergies renouvelables. Je souhaitais donc appeler votre attention sur un projet qui, vous l’avez dit vous-même, madame la secrétaire d’État, va détruire une partie du patrimoine naturel et certaines espèces. Aussi, j’espère que le Gouvernement pèsera de tout son poids pour...
Madame la ministre, je souhaiterais avoir des informations sur la transition comptable prévue dans le cadre de la mise en oeuvre du schéma départemental de coopération intercommunale. L’article L. 1612-2 du code général des collectivités territoriales prévoit que le budget doit être adopté avant le 15 avril de l’exercice auquel il s’applique ou...
