Les amendements de Geneviève Gaillard pour ce dossier
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Je propose par cet amendement de supprimer l’article, car il définit, dans la partie législative du code de l’environnement, le rôle du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage, qui relève actuellement de la partie réglementaire du code. Il convient de souligner que ce nouvel article ne poursuit pas la même logique d’association du...
Le présent amendement vise à reprendre la définition actuelle des missions du CNCFS, puisqu’il n’apparaît pas nécessaire de les élargir, comme le propose cet article.
Parce qu’ils diffèrent de celui que j’ai présenté, ces amendements ont reçu un avis défavorable de la commission.
J’ai l’impression qu’il y a des confusions : je viens d’entendre parler de l’ONCFS, alors qu’il est question ici du CNCFS. Il faut garder raison ; cela me fait un drôle d’effet d’entendre des gens comme le collègue qui vient de s’exprimer confondre les deux instances. Ces amendements visent simplement à reprendre dans la loi les missions du CN...
