Biodiversité
(Article 32 ba)

Nous avons prévu d’apporter à cet article plusieurs modifications qui devraient convenir à nos collègues : je pense d’abord à l’amendement no 455 de Mme Le Dissez, qui vise à clarifier les modalités de classement dans le domaine public des terrains acquis au titre de la politique en faveur des espaces naturels sensibles et qui sont conservés pa...