Les amendements de Geneviève Gaillard pour ce dossier
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En première lecture, la ministre et moi-même avions donné un avis défavorable à l’adoption de cet amendement. Je reste quant à moi cohérente avec ma pensée et mes propos : il n’est pas indispensable de créer une nouvelle catégorie de schéma. Soit M. Sermier retire son amendement, soit j’émettrai évidemment un avis défavorable.
