Les amendements de Geneviève Gaillard pour ce dossier
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Il va dans le même sens que les précédents. Il m’apparaît en effet légitime d’ajouter à la liste le Président de la République et le Premier ministre. Nous examinerons par la suite des amendements visant à y faire figurer les membres du Conseil d’État et du Conseil constitutionnel. Ils peuvent être soumis, eux aussi, à des stratégies d’influenc...
Mes arguments sont du même ordre que ceux déjà développés. Il m’apparaît que le Conseil d’État participe bien à la décision publique, législative ou réglementaire et est à ce titre susceptible d’entrer en communication avec des représentants d’intérêts. Il serait donc opportun de l’ajouter à la liste.
Cet amendement vise à supprimer l’exemption relative aux organisations syndicales de salariés. Il s’agit essentiellement de rétablir un régime équitable pour les différents représentants d’intérêts. Le bénéfice d’une exemption n’aura pas d’incidence sur l’activité des organisations syndicales. Ces dernières seront simplement soumises aux mêmes ...
L’amendement no 1091, qui va dans le sens de ce qui vient d’être dit, tend à compléter les informations qui doivent être transmises par les représentants d’intérêts. Cela me semble d’autant plus important que, selon la Commission nationale consultative des droits de l’homme, il conviendrait d’ajouter, a minima, que toutes les informations commu...
En dépit de ce qui m’a été répondu, je trouve que l’alinéa 21 n’est pas complet. Il faut ajouter les mots suivants : « 2° bis L’ensemble des informations transmises aux personnes exerçant les fonctions mentionnées au I, dès transmission ; ». En effet, si l’on ne dispose pas de l’ensemble des informations, nos actions seront complètement dénuées...
En ce qui concerne les informations financières, les lobbyistes doivent être obligés, de mon point de vue, de signaler l’origine des fonds qui soutiennent leur activité ou la structure pour laquelle ils oeuvrent. Préciser ces informations financières aide, entre autres, à distinguer les personnes physiques et les personnes morales qui oeuvrent ...
Cet amendement vise à placer les représentants d’intérêts et les cabinets de lobbying professionnel sur un pied d’égalité quant au reporting que les représentants doivent effectuer sur leurs activités d’influence.
Cet amendement vise à mettre en place les modalités concrètes de la traçabilité. Il entérine la distinction réalisée de fait par le texte de loi, qui scinde le registre de transparence en deux volets.
