Protection de la nation
(Article 1er)

En 2015, la France a été meurtrie, frappée par le terrorisme djihadiste contre lequel elle est entrée en guerre. Dans la nuit du 13 au 14 novembre, après les attentats, le Président de la République a décrété l’état d’urgence sur l’ensemble du territoire national. Trois jours plus tard, il annonçait devant le Congrès que la France était entrée...

Le nouvel article 36-1 de la Constitution fixera les conditions de mise en oeuvre de l’état d’urgence, qui sera déclaré par le Président de la République et prorogé si besoin par le Parlement. L’état d’urgence implique une limitation des libertés fondamentales, principes à valeur constitutionnelle. Son inscription dans notre Constitution permet...