Les interventions de Geneviève Levy sur ce dossier
24 amendements trouvés
23/11/2012 — Amendement N° 4 au texte N° 415 - Article 24 ter (Rejeté)
Mme Levy, M. Olivier Marleix, M. Goasguen, M. Straumann, M. Sermier, M. Couve, M. Reynès, M. Fasquelle, M. Guillotea...
Après la première occurrence de la référence : « I » supprimer la fin de l'alinéa 8. Exposé sommaire : L'Assemblée nationale a adopté en première lecture un amendement visant à élargir l'assiette des taxes de promotion de l'industrie pharmaceutique et des firmes de matériels, en y incluant notamment les frais de congrès scientifiques. L'o...
23/11/2012 — Amendement N° 3 au texte N° 415 - Article 24 ter (Rejeté)
Mme Levy, M. Olivier Marleix, M. Goasguen, M. Straumann, M. Sermier, M. Couve, M. Reynès, M. Fasquelle, M. Guillotea...
À la première phrase de l'alinéa 3, supprimer les mots : « ainsi que les frais de congrès scientifiques ou publicitaires et des manifestations de même nature, y compris les dépenses directes ou indirectes d'hébergement et de transport qui s'y rapportent » Exposé sommaire : L'Assemblée nationale a adopté en première lecture un amendement visa...
21/11/2012 — Amendement N° 6 au texte N° 415 - Article 24 ter (Retiré)
Mme Levy, M. Olivier Marleix, M. Goasguen, M. Straumann, M. Sermier, M. Couve, M. Reynès, M. Fasquelle, M. Guilloteau...
Supprimer l’alinéa 16. Exposé sommaire : L’Assemblée nationale a adopté en première lecture un amendement visant à élargir l’assiette des taxes de promotion de l’industrie pharmaceutique et des firmes de matériels, en y incluant notamment les frais de congrès scientifiques. L’objectif de l’auteur de cet amendement était de doter les associa...
21/11/2012 — Amendement N° 2 au texte N° 415 - Article 24 ter (Retiré)
Mme Levy, M. Olivier Marleix, M. Goasguen, M. Straumann, M. Sermier, M. Couve, M. Reynès, M. Fasquelle, M. Guilloteau...
Supprimer l’alinéa 16. Exposé sommaire : L’Assemblée nationale a adopté en première lecture un amendement visant à élargir l’assiette des taxes de promotion de l’industrie pharmaceutique et des firmes de matériels, en y incluant notamment les frais de congrès scientifiques. L’objectif de l’auteur de cet amendement était de doter les associa...
